Aspects réglementaires liés à la gestion des bénévoles

Cette ressource a été développée par Volunteer Toronto.

Définition de bénévole

Enjeux juridiques

1. Santé et sécurité au travail – La plupart des lois s’appliquent à toute personne qui effectue un travail sur votre lieu de travail. Vous devrez sans doute offrir une formation et créer un lieu de travail sûr.
2. Prévention de la violence et du harcèlement au travail – Ce processus doit s’appliquer également aux bénévoles. Veillez à préciser qui interviendra dans ce processus.
3. Protection de la vie privée – Les renseignements personnels des bénévoles doivent être protégés de la même manière que ceux concernant les membres du personnel.
4. Droits de la personne – Une politique de lutte contre la discrimination est nécessaire pour créer un environnement de travail équitable pour tout le monde.

Pratiques prometteuses

1. Accessibilité – Prendre en compte les besoins des bénévoles lors du processus de sélection et dans l’exercice de leurs fonctions.
2. Sélection – Décrire les étapes du processus de sélection pour garantir la cohérence et éviter la discrimination.
3. Renvoi – Établir une procédure claire dont l’ensemble des bénévoles ont pris connaissance.
4. Signalement des incidents – Élaborer une politique qui propose aux bénévoles différentes options pour signaler des incidents.

Autres enjeux

1. Honoraires – Préciser les situations justifiant le versement d’honoraires. Consultez l’exemple de politique relative aux honoraires des bénévoles pour en savoir plus.
2. Remboursements des dépenses engagées – Indiquer clairement la procédure de remboursement si elle est différente pour les bénévoles.
3. Rétroaction – Permettre aux bénévoles de savoir à quoi s’attendre en matière de rétroaction régulière.
4. Code vestimentaire – Veiller à ce qu’il tienne compte de l’inclusivité et de la diversité des expressions culturelles.