Cette ressource a été développée par Volunteer Toronto.
But
Définir clairement une approche cohérente en matière de versement d’honoraires en tant que geste distinct de remerciement lorsque des services sont fournis bénévolement et ne donneraient normalement pas lieu à une rémunération.
Énoncé de politique
Le bénévolat est un travail non rémunéré dont tirent profit tant les bénévoles que l’organisme. Dans certaines circonstances, (Insérer le nom de l’organisme) verse des honoraires aux personnes qui offrent des services à titre bénévole. Il s’agit de paiements uniques qui ne reflètent pas la valeur réelle du travail effectué (c.-à-d. le nombre d’heures de bénévolat).
Définitions
« Honoraires » : L’Agence du revenu du Canada définit les honoraires comme une « somme versée de façon volontaire à une personne pour services rendus pour lesquels une rémunération n’est pas normalement versée ou juridiquement requise ». Une personne peut recevoir chaque année d’un même organisme jusqu’à 500 $ en honoraires; au-delà de ce montant, les honoraires deviennent un revenu d’emploi imposable.
« Remboursement » : Un remboursement est un paiement pour couvrir des frais précis, comme le kilométrage ou les dépenses engagées. Les remboursements ne sont PAS des honoraires et ne sont pas imposables.
Responsabilités
Les membres du personnel doivent bien comprendre les circonstances dans lesquelles les bénévoles peuvent recevoir des honoraires. Ils n’ont pas la responsabilité de déterminer ces circonstances ni de verser les honoraires directement. Le personnel est cependant chargé de communiquer clairement les occasions ou les services bénévoles qui donnent lieu au versement d’honoraires.
La haute direction est chargée de définir et d’examiner les circonstances précises dans lesquelles des honoraires seront versés. En outre, elle établira et mettra en œuvre le processus de paiement des honoraires.
Procédures
Des honoraires sont offerts en guise de « remerciement » pour des services rendus pour lesquels une rémunération n’est généralement pas versée. Ils constituent une reconnaissance d’un soutien particulier ou spécialisé fourni bénévolement par quelqu’un.
Voici des cas précis où des honoraires peuvent être versés :
- Conférencier.ère invité.e ou animateur.trice d’atelier;
- Responsable invité.e d’un événement éducatif ou de sensibilisation;
- Paiement unique à un.e bénévole pour une aide spécialisée dans l’organisation ou le soutien logistique d’événements spéciaux.
Les honoraires sont un montant prédéterminé d’au plus 500 $ et qui ne repose pas sur un accord financier entre la personne qui fournit les services et l’organisme. Un accord financier relève plutôt d’une relation contractuelle exigeant un paiement. Les honoraires ne peuvent pas être calculés sur la base d’une unité de mesure telle que les heures de bénévolat; il s’agit d’un montant fixe qui ne constitue pas une rémunération pour le travail accompli.
