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Politiques RH

Cette section comprend de l’information sur l’élaboration de politiques RH, leur importance pour établir des attentes, assurer la conformité et promouvoir l’équité. Vous y trouvez également des explications concernant les différences entre des politiques et des procédures, en plus d’exemples de politiques pour vous aider à créer des politiques pour votre organisme.

Élaborer des politiques RH

Élaborer des politiques RH

Pourquoi les politiques RH sont-elles importantes?

Les politiques de ressources humaines (RH) remplissent plusieurs fonctions importantes. Elles vous permettent notamment :de communiquer vos valeurs et vos attentes quant aux comportements acceptés dans votre organisation; d’aider votre organisation à se conformer à la loi et de la protéger co...

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Élaborer des politiques RH

Considérations juridiques et opérationnelles

Considérations légalesLe contenu des politiques exigées par la loi est majoritairement déterminé par les exigences légales applicables à votre territoire et votre domaine d’activité. Au minimum, vous devriez considérer :Les normes d’emploi/de travailLes lois en matière de protection de...

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Élaborer des politiques RH

Rédiger une politique RH

Éléments à inclure dans une politique RHUne politique devrait comprendre les parties suivantes :ObjectifL’objectif correspond à l’intention qui sous-tend la politique et/ou son but. Par exemple, une politique de santé et de sécurité pourrait viser à assurer la sécurité et la santé de ...

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Élaborer des politiques RH

Mettre en œuvre une politique RH

Communiquer une politique RHLe personnel, l’équipe de gestion et les membres du conseil d’administration doivent avoir accès à la version actuelle des politiques et procédures pertinentes pour jouer leur rôle dans l’organisation. Toutes ces personnes doivent également être avisées de l...

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Exemples de politiques RH

Exemples de politiques RH

Exemple de politique de code de conduite

IntroductionLe code de conduite d’une organisation énonce les attentes de celle-ci et les principes de base en ce qui concerne les comportements appropriés en milieu de travail. Dans certains cas, il peut aussi comprendre des lignes directrices pour les relations entre les employé.e.s, les util...

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Exemples de politiques RH

Exemple de politique en matière de consommation de substances

Remarque : Cet exemple de politique a été fourni par Imagine Canada.ObjectifImagine Canada s’efforce d’offrir à l’ensemble de son personnel un environnement de travail sécuritaire et stimulant, y compris la gestion de toute situation dans lesquelles une personne en état d’ébriété aff...

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Exemples de politiques RH

Exemple de politique d’utilisation des médias sociaux

Remarque : Cet exemple de politique a été fourni par Imagine Canada.ObjectifL’imputabilité, la bienveillance et le travail d’équipe comptent parmi les valeurs d’Imagine Canada. Dans cet esprit, l’organisation encourage l’échange d’idées respectueux sur les plateformes de médias so...

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Exemples de politiques RH

Exemple de politique de détachements

Remarque : Cet exemple de politique a été fourni par Imagine Canada.ObjectifLe courage et le travail d’équipe sont deux des valeurs qui guident le travail d’Imagine Canada. En collaboration avec ses employé.e.s, Imagine Canada investit continuellement dans leur avancement professionnel, ce q...

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Exemples de politiques RH

Exemple de politique d’utilisation acceptable des TI

Remarque : Cet exemple de politique a été fourni par Imagine Canada.ObjectifL’imputabilité et la détermination sont deux des valeurs qui guident le travail d’Imagine Canada. Les technologies d’information (TI) d’Imagine Canada constituent une ressource centrale pour la gestion de l’inf...

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Exemples de politiques RH

Exemple de politique de traitement interne des plaintes

Remarque : Cet exemple de politique a été fourni par Imagine Canada.ObjectifImagine Canada reconnaît que des situations conflictuelles peuvent survenir entre des individus. De telles situations portées à l’attention de la direction d’Imagine Canada seront enquêtées de manière à protége...

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Exemples de politiques RH

Exemple de politique sur la discrimination, le harcèlement et la violence en milieu de travail

Remarque : Cet exemple de politique a été fourni par Imagine Canada.ObjectifDans l’esprit de ses valeurs de bienveillance, de courage et d’inclusivité, Imagine Canada s’engage à offrir un environnement de travail exempt de discrimination, de harcèlement et de violence. De plus, Imagine Ca...

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Exemples de politiques RH

Exemple de politique sur le droit à la déconnexion

Remarque : Cet exemple de politique a été fourni par Imagine Canada.ObjectifL’imputabilité, la bienveillance et la détermination comptent parmi les valeurs d’Imagine Canada. Dans cet esprit, l’organisation encourage un milieu de travail sain pour ses employé.e.s et défend leur droit à u...

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Exemples de politiques RH

Exemple de politique sur les dépenses des employé.e.s

AperçuLes politiques sur les dépenses des employé.e.s sont formulées en fonction de la réalité de chaque organisation. De manière générale, elles précisent les dépenses admissibles, le processus d’approbation des dépenses, les montants remboursés et les lignes directrices pour soumett...

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Exemples de politiques RH

Exemple de politique sur l’évaluation des postes

AperçuL’évaluation des postes est un processus systématique visant à évaluer la valeur relative d’un poste au sein d’une organisation. Plus précisément, une analyse des tâches, des responsabilités, des connaissances et des compétences requises permet d’évaluer la valeur du contenu...

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Exemples de politiques RH

Exemple de politique sur le développement professionnel

AperçuLa formation et le développement des employé.e.s renforcent la motivation et la rétention de ces derniers.ières, en plus de contribuer à la qualité et à l’efficacité de l’organisation.Le développement professionnel doit tenir compte à la fois des besoins de l’organisation et d...

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Exemples de politiques RH

Exemple de politique sur les jours fériés

AperçuLes jours fériés sont des jours de congé rémunéré décrétés par le gouvernement (fédéral ou provincial). La politique de votre organisation s’inspirera largement des lois applicables. En plus des jours fériés, ces lois régissent souvent : Le traitement des jours fériés qui c...

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Législation en matière de RH

Législation en matière de RH

Législation en matière de RH - aperçu

Important : Le contenu présenté dans cet article n’a pas de valeur juridique. Pour obtenir des conseils juridiques, veuillez consulter un.e avocat.e.Tous les employeurs canadiens, y compris les organismes à but non lucratif (OBNL), doivent respecter les lois en matière d’emplois. Plusieurs r...

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Législation en matière de RH

Législation en matière de normes du travail

Important : Le contenu présenté dans cet article n’a pas de valeur juridique. Pour obtenir des conseils juridiques, veuillez consulter un.e avocat.e.Les normes du travail définissent les normes minimales en matière de travail exigées par la loi. Il est impossible de s’y soustraire. Dans pre...

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Législation en matière de RH

Législation en matière de droits de la personne

Important: Le contenu présenté dans cet article n’a pas de valeur juridique. Pour obtenir des conseils juridiques, veuillez consulter un.e avocat.e.AperçuLa législation en matière de droits de la personne vise à protéger toute personne contre la discrimination. Elle sert à assurer un trait...

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Législation en matière de RH

Législation en matière de santé et de sécurité

Important: Le contenu présenté dans cet article n’a pas de valeur juridique. Pour obtenir des conseils juridiques, veuillez consulter un.e avocat.e.La législation en matière de santé et de sécurité encadre les questions de santé et de sécurité au travail. Elle vise à prévenir les accid...

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