Nature et importance de cette politique
Les milieux de travail actuels sont de plus en plus diversifiés et inclusifs, si bien que les membres du personnel ne célèbrent pas tous les mêmes fêtes. Les jours fériés offrent à tous un congé commun, mais ils concernent souvent un nombre restreint de traditions culturelles ou religieuses. Une politique de substitution à des jours fériés permet aux employé.e.s d’échanger des jours fériés désignés contre des jours qui ont une signification personnelle, spirituelle, culturelle ou régionale, sans perte de salaire ni de congés.
Une telle politique s’inscrit dans les principes de travail décent, de lutte contre le racisme et de réconciliation en reconnaissant le caractère colonial du cadre des jours fériés au Canada et en créant activement un espace permettant aux employé.e.s de célébrer les fêtes et événements qui leur tiennent à cœur. Grâce à cette politique, les organisations peuvent poursuivre leurs activités tout en offrant à leur personnel une plus grande autonomie dans l’organisation de leurs congés.
Objet
La présente politique décrit la procédure que les membres du personnel doivent suivre pour substituer à certains jours fériés habituels des journées plus importantes pour eux, de manière à concilier les besoins individuels et les responsabilités opérationnelles de l’organisation.
Portée
La présente politique s’applique à tous les membres du personnel, notamment :
- Le personnel à temps plein et à temps partiel;
- Le personnel contractuel et permanent;
- Les employé.e.s salariés et à salaire horaire.
Principes directeurs
- Respecter et valoriser les identités culturelles, religieuses et personnelles des membres du personnel.
- Reconnaître les différences régionales en matière de jours fériés parmi les provinces et territoires canadiens.
- Responsabiliser le personnel en offrant des horaires flexibles basés sur la confiance.
- Garantir la transparence et une bonne planification afin de favoriser le bon déroulement des activités.
Substitutions admissibles
Le personnel peut, chaque année, substituer un autre jour :
- À tout jour férié habituel respecté par l’organisation, à l’exception des jours fériés qui surviennent pendant une fermeture obligatoire des bureaux (p. ex., jour de Noël, Lendemain de Noël, jour de l’An);
- À un maximum de cinq congés payés réguliers (p. ex., les vendredis dans le cadre d’un modèle de semaine de travail de quatre jours).
La substitution doit survenir dans les 12 mois de la date du jour férié original et ne peut pas être reportée à l’année civile suivante.
Procédure pour obtenir une substitution à un jour férié
- Date limite : Présenter ses intentions de substitution à des jours fériés pour l’année à venir au plus tard le 31 décembre.
- Formulaire à soumettre : Remplir le « Formulaire de substitution à des jours fériés », en précisant les dates connues ou approximatives des jours substitués.
- Aucune justification n’est nécessaire par respect de la vie privée des employé.e.s.
- Approbation :
- Les employé.e.s salariés soumettent le formulaire à leur supérieur.e hiérarchique.
- Les employé.e.s à salaire horaire soumettent leur formulaire à leur supérieur.e hiérarchique et au service de la paie/des opérations.
- Communication : Il incombe à l’employé.e d’informer les collègues concernés et de mettre à jour les calendriers, les signatures des courriels et les outils partagés.
Modifications des jours substitués
Les changements sont déconseillés, mais peuvent être approuvés par les supérieur.e.s hiérarchiques dans les cas suivants :
- Les dates approximatives indiquées dans le formulaire doivent être confirmées.
- Un nouveau besoin survient et le changement ne perturbe pas le fonctionnement de l’équipe.
Attentes et responsabilités
- Les jours de congé substitués doivent être planifiés le plus tôt possible et être communiqués clairement aux personnes concernées au sein de l’organisation.
- Les jours substitués expirent après 12 mois s’ils ne sont pas utilisés.
- Les membres du personnel qui ne présentent pas une demande de substitution à des jours fériés devront respecter le calendrier de jours fériés habituels de l’organisation.
- Les supérieur.e.s hiérarchiques doivent favoriser la flexibilité tout en garantissant une bonne coordination des équipes.
Utilisations préconisées
Les jours substitués peuvent être utilisés pour :
- Les célébrations religieuses ou culturelles;
- Les cérémonies personnelles ou l’aide à un proche;
- Le travail en profondeur ou le perfectionnement professionnel (si la personne travaille un jour où la plupart de ses collègues sont en congé).
Examen et supervision
La présente politique sera examinée chaque année afin de garantir qu’elle demeure pertinente, inclusive et conforme à la législation sur l’emploi et aux valeurs de l’organisation.
Ressources pour la mise en œuvre de la politique
