Important : Le contenu présenté dans cet article n’a pas de valeur juridique. Pour obtenir des conseils juridiques, veuillez consulter un.e avocat.e.
Tous les employeurs canadiens, y compris les organismes à but non lucratif (OBNL), doivent respecter les lois en matière d’emplois. Plusieurs raisons expliquent cette obligation de conformité :
Les obligations légales imposées aux employés sont inscrites dans la législation et dans la jurisprudence. Cette dernière constitue une interprétation des lois en vigueur. Le présent article se concentre sur la législation.
La législation englobe les lois et les règlements adoptés par les gouvernements. La majorité des OBNL et des organismes de bienfaisance sont régis par les lois provinciales en matière d’emploi. Les lois sont adoptées par le pouvoir législatif, tandis que les règlements sont déposés sans passer par le même processus législatif que les lois.
L’étude de la législation doit toujours comprendre les lois et les règlements qui en découlent. Les lois énoncent des obligations dans leurs grandes lignes, tandis que dans les règlements, on trouve des obligations précises et détaillées. Ainsi, une loi provinciale en matière de santé et de sécurité pourrait obliger les employeurs à se doter d’une trousse de premiers soins. Les règlements qui découlent de cette loi énonceront les articles qui doivent se trouver dans la trousse. Tout comme les obligations inscrites dans la loi, celles énoncées dans les règlements ont force de loi. Il est donc essentiel que votre organisation respecte à la fois la loi et les règlements.
Au Canada, les lois en matière d’emploi ne sont pas regroupées dans un seul texte législatif, mais réparties sur plusieurs textes applicables aux questions d’emploi, notamment dans les domaines suivants :
Comment les employeurs devraient-ils s’y prendre pour connaître leurs obligations légales? Les gouvernements provinciaux offrent certaines ressources à cet égard, mais celles-ci seront de nature générale et ne répondront pas à toutes vos questions. Néanmoins, les sites Web des ministères constituent un bon point de départ :
La vigilance s’impose relativement à toute information trouvée sur Internet. Vérifiez qu’elle s’applique bien au territoire pour lequel vous faites votre recherche et qu’elle est à jour. La mise à jour des ressources en ligne se fait souvent avec un certain retard, y compris celles des gouvernements.
En fonction de votre question et de l’information que vous cherchez, vous devrez peut-être consulter la législation pour obtenir une réponse. Si c’est votre cas, tenez compte des points suivants :
Les lois et règlements évoluent sans cesse. Chaque année, au Canada, on apporte en moyenne plus de 300 changements aux lois en matière d’emploi. Les modifications sont adoptées en suivant le processus législatif; leur entrée en vigueur n’est donc pas immédiate. À l’opposé, les règlements peuvent être modifiés avec peu ou sans préavis, par un simple dépôt. Pour plus d’information, consultez cette ressource sur le processus législatif du gouvernement du Canada. Bien qu’elle présente le processus législatif fédéral, elle est aussi valide pour le processus suivi dans les provinces et territoires, en tenant compte de l’absence de la deuxième chambre (Sénat).
Cet article est une traduction de contenu fourni par Compliance Works Inc. Compliance Works Inc. est une plateforme en ligne de renseignements juridiques, qui rend la conformité en matière de RH rapide, facile et accessible, quelles que soient la taille et la complexité de votre organisation. Sur sa plateforme unique, Compliance Works fournit des condensés des obligations en matière d’emploi en langage clair, et ses systèmes automatisés envoient des alertes personnalisées instantanées aux abonné.e.s lorsqu’un changement législatif survient. Les OBNL bénéficient de réductions importantes. Pour obtenir plus d’information ou commencer un essai gratuit, visitez www.complianceworks.ca.