Considérations juridiques et opérationnelles

Considérations légales

Le contenu des politiques exigées par la loi est majoritairement déterminé par les exigences légales applicables à votre territoire et votre domaine d’activité. Au minimum, vous devriez considérer :

• Les normes d’emploi/de travail
• Les lois en matière de protection des renseignements privés
• La santé et la sécurité au travail
• Les droits de la personne
• La rémunération des employé.e.s

Les organisations doivent également connaître les dispositions légales qui les touchent périodiquement, p. ex. les dispositions les obligeant à accorder un congé aux membres du personnel pour aller voter le jour de l’élection, ou les dispositions relatives à la création d’un syndicat.

Vous devez aussi tenir compte des considérations légales propres à votre milieu de travail. Ainsi :

• Quelles sont les conséquences juridiques de la mise en place d’une politique? Souvenez-vous que même si une politique n’est pas expressément requise dans une situation donnée, vous pourriez exposer votre organisation à des risques si vous adoptez une politique, mais ne la respectez pas par la suite.
• Devez-vous tenir compte de conventions collectives?

Normes du travail

• Normes du travail fédéraleslien ouvre dans un nouvel onglet
• Normes d’emploi en Alberta (en anglais)lien ouvre dans un nouvel onglet
• Normes d’emploi en Colombie-Britannique (en anglais)lien ouvre dans un nouvel onglet
• Normes d’emploi à l’Île-du-Prince-Édouardlien ouvre dans un nouvel onglet
• Normes d’emploi au Manitobalien ouvre dans un nouvel onglet
• Normes d’emploi au Nouveau-Brunswicklien ouvre dans un nouvel onglet
• Normes d’emploi en Nouvelle-Écosse (PDF, 608 Ko)
• Normes d’emploi en Ontariolien ouvre dans un nouvel onglet
• Normes du travail au Québeclien ouvre dans un nouvel onglet
• Normes d’emploi en Saskatchewanlien ouvre dans un nouvel onglet
• Normes du travail à Terre-Neuve-et-Labradorlien ouvre dans un nouvel onglet
• Normes du travail au Nunavutlien ouvre dans un nouvel onglet
• Normes d’emploi dans les Territoires du Nord-Ouestlien ouvre dans un nouvel onglet
• Normes d’emploi au Yukonlien ouvre dans un nouvel onglet

Droits de la personne

• Les droits de la personne au Canadalien ouvre dans un nouvel onglet
• Commission des droits de la personne de l’Alberta (en anglais)lien ouvre dans un nouvel onglet
• Commission des droits de la personne de l’Île-du-Prince-Édouardlien ouvre dans un nouvel onglet
• Commission des droits de la personne du Manitoba (en anglais)lien ouvre dans un nouvel onglet
• Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswicklien ouvre dans un nouvel onglet
• Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse (en anglais)lien ouvre dans un nouvel onglet
• Commission des droits de la personne de la Saskatchewan (en anglais)lien ouvre dans un nouvel onglet
• Commission des droits de la personne de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais)lien ouvre dans un nouvel onglet
• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québeclien ouvre dans un nouvel onglet
• Commission ontarienne des droits de la personnelien ouvre dans un nouvel onglet
• Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique (en anglais)lien ouvre dans un nouvel onglet
• Commission des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouestlien ouvre dans un nouvel onglet
• Commission des droits de la personne du Yukonlien ouvre dans un nouvel onglet
• Tribunal des droits de la personne du Nunavutlien ouvre dans un nouvel onglet

Considérations opérationnelles

Les questions suivantes relatives au fonctionnement de votre organisation peuvent vous aider à mettre au point une politique adaptée à vos besoins.

• Que souhaitez-vous accomplir avec cette politique?
• Comment cette politique contribue-t-elle à développer la culture de travail que vous souhaitez mettre en place?
• Comment l’application de cette politique sera-t-elle assurée et surveillée?
• Comment cette politique influence-t-elle votre capacité d’agir, p. ex. en matière d’évaluation du rendement, de promotion, d’approbation de congés, de recrutement et de congédiement?
• Comment cette politique influence-t-elle votre capacité d’attirer des candidatures de qualité?
• Comment votre organisation a-t-elle traité de cette question dans le passé?
• La taille de vos effectifs justifie-t-elle la mise en place d’une politique sur cette question?
• Êtes-vous prêt.e.s à investir le temps nécessaire pour maintenir la politique à jour?
• Est-ce que cette politique reflète ou appuie un aspect défendu par votre organisation? Ainsi, si votre organisation défend une philosophie de « la famille d’abord », vous voudriez peut-être mettre en place des politiques favorables aux familles, p. ex. des heures de travail flexibles.
• Quel effet cette politique a-t-elle sur les conditions définies par les bailleurs de fonds?
• Est-ce que la politique a été élaborée sous un angle de la lutte contre l’oppression (équité, égalité, inclusivité, accès et respect)?