Programme de prestations supplémentaires au chômage (PSC)

Les programmes de prestations supplémentaires au chômage (PSC) complètent les prestations d’assurance-emploi (AE) pendant la période de chômage qui survient par suite d’un arrêt de travail temporaire, d’une formation, d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine, ou d’une combinaison de ces raisons. Les versements périodiques de l’employeur (selon son calendrier de paie) augmentent la rémunération hebdomadaire de l’employé.e pendant les périodes où il.elle ne travaille pas.

Les régimes de PSC doivent être enregistrés auprès de Service Canada. Les prestations supplémentaires ne constituent pas une rémunération assurable et ne sont pas déduites des prestations d’AE. Toutefois, les conditions suivantes doivent être respectées :

• L’employé.e doit demander et recevoir des prestations d’AE;
• Le versement hebdomadaire combiné provenant, d’une part, du régime de PSC et, d’autre part, de la portion du taux de prestations hebdomadaires venant de son emploi (prestations d’AE) ne peuvent pas dépasser 95 % du salaire hebdomadaire normal de l’employé.e.

Le régime doit préciser le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des versements de PSC seront payables. Certains régimes prévoient le versement de prestations qui varient en fonction du nombre d’années de service, du salaire ou de la catégorie d’employé.e.s.